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R.R.A.7V.Q. chapitre T-1 - Règlement de l’arrondissement La Haute-Saint-Charles sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 12.8.2
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Texte intégral
12.8.2.La tarification pour la location de locaux dans divers équipements culturels ou de loisirs qui relèvent de l’arrondissement, après l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement La Haute-Saint-Charles sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à de nouveaux tarifs, R.A.7V.Q. 120, jusqu’à l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement La Haute-Saint-Charles sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement au Programme Vacances-Été et à la tarification applicable à la location de locaux, R.A.7V.Q. 134, est imposée comme suit :
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
1° Location de la salle numéro 002 du Centre communautaire de Lorettevillea) Par événement de cinq heuresTous sauf un organisme partenaire100 $
Organisme partenaireGratuit
b) Par événement de trois heuresTous sauf un organisme partenaire50 $
Organisme partenaireGratuit
c) Location à l’heure / heure additionnelleTous sauf un organisme partenaire20 $
Organisme partenaireGratuit
2° Location de la salle 003 du Centre communautaire de Lorettevillea) Par événement de cinq heuresTous sauf un organisme partenaire100 $
Organisme partenaireGratuit
b) Par événement de trois heuresTous sauf un organisme partenaire50 $
Organisme partenaireGratuit
c) Location à l’heure/ heure additionnelleTous sauf un organisme partenaire20 $
Organisme partenaireGratuit
3° Location de la salle 004 du Centre communautaire de Lorettevillea) Par événement de cinq heuresTous sauf un organisme partenaire125 $
Organisme partenaireGratuit
b) Par événement de trois heuresTous sauf un organisme partenaire75 $
Organisme partenaireGratuit
c) Location à l’heure/ heure additionnelleTous sauf un organisme partenaire25 $
Organisme partenaireGratuit
4° Location de la salle 005 du Centre communautaire de Lorettevillea) Par événement de cinq heuresTous sauf un organisme partenaire125 $
Organisme partenaireGratuit
b) Par événement de trois heuresTous sauf un organisme partenaire75 $
Organisme partenaireGratuit
c) Location à l’heure/ heure additionnelleTous sauf un organisme partenaire25 $
Organisme partenaireGratuit
5° Location de la salle 101 du Centre communautaire de Lorettevillea) Par événement de cinq heuresTous sauf un organisme partenaire350 $
Organisme partenaireGratuit
b) Par événement de trois heuresTous sauf un organisme partenaire125 $
Organisme partenaireGratuit
c) Location à l’heure/ heure additionnelleTous sauf un organisme partenaire50 $
Organisme partenaireGratuit
6° Location de la salle120 du Centre communautaire de Lorettevillea) Par événement de cinq heuresTous sauf un organisme partenaire125 $
Organisme partenaireGratuit
b) Par événement de trois heuresTous sauf un organisme partenaire75 $
Organisme partenaireGratuit
c) Location à l’heure/ heure additionnelleTous sauf un organisme partenaire25 $
Organisme partenaireGratuit
7° Location de la salle 202 du Centre communautaire de Lorettevillea) Par événement de cinq heuresTous sauf un organisme partenaire125 $
Organisme partenaireGratuit
b) Par événement de trois heuresTous sauf un organisme partenaire75 $
Organisme partenaireGratuit
c) Location à l’heure/ heure additionnelleTous sauf un organisme partenaire25 $
Organisme partenaireGratuit
8° Location de la salle 109 du Centre communautaire de Lorettevillea) Par événement de cinq heuresTous sauf un organisme partenaire125 $
Organisme partenaireGratuit
b) Par événement de trois heuresTous sauf un organisme partenaire75 $
Organisme partenaireGratuit
c) Location à l’heure/ heure additionnelleTous sauf un organisme partenaire25 $
Organisme partenaireGratuit
9° Location de la salle 205 du Centre communautaire de Lorettevillea) Par événement de cinq heuresTous sauf un organisme partenaire25 $
Organisme partenaireGratuit
b) Location à l’heure/ heure additionnelleTous sauf un organisme partenaire10 $
Organisme partenaireGratuit
10° Location de la salle 205-A du Centre communautaire de Lorettevillea) Par événement de cinq heuresTous sauf un organisme partenaire25 $
Organisme partenaireGratuit
b) Location à l’heure/ heure additionnelleTous sauf un organisme partenaire10 $
Organisme partenaireGratuit
11° Location de la salle 227 du Centre communautaire de Lorettevillea) Par événement de cinq heuresTous sauf un organisme partenaire25 $
Organisme partenaireGratuit
b) Location à l’heure/ heure additionnelleTous sauf un organisme partenaire10 $
Organisme partenaireGratuit
12° Location de la salle B123 du Centre communautaire de Lorettevillea) Par événement de cinq heuresTous sauf un organisme partenaire25 $
Organisme partenaireGratuit
b) Location à l’heure/ heure additionnelleTous sauf un organisme partenaire10 $
Organisme partenaireGratuit
13° Location de la salle 100 du Centre communautaire Paul-Émile-Beaulieua) Par événement de cinq heuresTous sauf un organisme partenaire350 $
Organisme partenaireGratuit
b) Par événement de trois heuresTous sauf un organisme partenaire125 $
Organisme partenaireGratuit
c) Location à l’heure/ heure additionnelleTous sauf un organisme partenaire50 $
Organisme partenaireGratuit
14° Location de la salle 101 du Centre communautaire Paul-Émile-Beaulieua) Par événement de cinq heuresTous sauf un organisme partenaire200 $
Organisme partenaireGratuit
b) Par événement de trois heuresTous sauf un organisme partenaire100 $
Organisme partenaireGratuit
c) Location à l’heure/ heure additionnelleTous sauf un organisme partenaire30 $
Organisme partenaireGratuit
15° Location simultanée des salles 100 et 101 du Centre communautaire Paul-Émile-Beaulieua) Par événement de cinq heuresTous sauf un organisme partenaire500 $
Organisme partenaireGratuit
b) Par événement de trois heuresTous sauf un organisme partenaire225 $
Organisme partenaireGratuit
c) Location à l’heure/ heure additionnelleTous sauf un organisme partenaire75 $
Organisme partenaireGratuit
16° Location de la salle 212 du Centre communautaire Paul-Émile-Beaulieua) Par événement de cinq heuresTous sauf un organisme partenaire100 $
Organisme partenaireGratuit
b) Par événement de trois heuresTous sauf un organisme partenaire50 $
Organisme partenaireGratuit
c) Location à l’heure/ heure additionnelleTous sauf un organisme partenaire20 $
Organisme partenaireGratuit
17° Location de la salle 214 du Centre communautaire Paul-Émile-Beaulieua) Par événement de cinq heuresTous sauf un organisme partenaire100 $
Organisme partenaireGratuit
b) Par événement de trois heuresTous sauf un organisme partenaire50 $
Organisme partenaireGratuit
c) Location à l’heure/ heure additionnelleTous sauf un organisme partenaire20 $
Organisme partenaireGratuit
18° Location de la salle 216 du Centre communautaire Paul-Émile-Beaulieua) Par événement de cinq heuresTous sauf un organisme partenaire25 $
Organisme partenaireGratuit
b) Location à l’heure/ heure additionnelleTous sauf un organisme partenaire10 $
Organisme partenaireGratuit
19° Location de la salle de conférence du Centre communautaire Paul-Émile-Beaulieua) Par événement de cinq heuresTous sauf un organisme partenaire25 $
Organisme partenaireGratuit
b) Location à l’heure/ heure additionnelleTous sauf un organisme partenaire10 $
Organisme partenaireGratuit
20° Location de la salle 006 du Centre communautaire de Saint-Émilea) Par événement de cinq heuresTous sauf un organisme partenaire100 $
Organisme partenaireGratuit
b) Par événement de trois heuresTous sauf un organisme partenaire50 $
Organisme partenaireGratuit
c) Location à l’heure/ heure additionnelleTous sauf un organisme partenaire20 $
Organisme partenaireGratuit
21° Location de la salle 013 du Centre communautaire de Saint-Émilea) Par événement de cinq heuresTous sauf un organisme partenaire100 $
Organisme partenaireGratuit
b) Par événement de trois heuresTous sauf un organisme partenaire50 $
Organisme partenaireGratuit
c) Location à l’heure/ heure additionnelleTous sauf un organisme partenaire20 $
Organisme partenaireGratuit
22° Location de la salle 021 du Centre communautaire de Saint-Émilea) Par événement de cinq heuresTous sauf un organisme partenaire125 $
Organisme partenaireGratuit
b) Par événement de trois heuresTous sauf un organisme partenaire75 $
Organisme partenaireGratuit
c) Location à l’heure/ heure additionnelleTous sauf un organisme partenaire25 $
Organisme partenaireGratuit
23° Location de la salle 131 du Centre communautaire de Saint-Émilea) Par événement de cinq heuresTous sauf un organisme partenaire125 $
Organisme partenaireGratuit
b) Par événement de trois heuresTous sauf un organisme partenaire75 $
Organisme partenaireGratuit
c) Location à l’heure/ heure additionnelleTous sauf un organisme partenaire25 $
Organisme partenaireGratuit
24° Location de la salle 134 du Centre communautaire de Saint-Émilea) Par événement de cinq heuresTous sauf un organisme partenaire100 $
Organisme partenaireGratuit
b) Par événement de trois heuresTous sauf un organisme partenaire50 $
Organisme partenaireGratuit
c) Location à l’heure/ heure additionnelleTous sauf un organisme partenaire20 $
Organisme partenaireGratuit
25° Location de la salle ABC du Centre communautaire de Saint-Émilea) Par événement de cinq heuresTous sauf un organisme partenaire350 $
Organisme partenaireGratuit
b) Par événement de trois heuresTous sauf un organisme partenaire125 $
Organisme partenaireGratuit
c) Location à l’heure/ heure additionnelleTous sauf un organisme partenaire50 $
Organisme partenaireGratuit
26° Location des deux tiers de la salle ABC du Centre communautaire de Saint-Émilea) Par événement de cinq heuresTous sauf un organisme partenaire250 $
Organisme partenaireGratuit
b) Par événement de trois heuresTous sauf un organisme partenaire100 $
Organisme partenaireGratuit
c) Location à l’heure/ heure additionnelleTous sauf un organisme partenaire50 $
Organisme partenaireGratuit
27° Location de la salle 140A du Centre communautaire de Saint-Émilea) Par événement de cinq heuresTous sauf un organisme partenaire150 $
Organisme partenaireGratuit
b) Par événement de trois heuresTous sauf un organisme partenaire75 $
Organisme partenaireGratuit
c) Location à l’heure/ heure additionnelleTous sauf un organisme partenaire30 $
Organisme partenaireGratuit
28° Location de la salle 141B du Centre communautaire de Saint-Émilea) Par événement de cinq heuresTous sauf un organisme partenaire150 $
Organisme partenaireGratuit
b) Par événement de trois heuresTous sauf un organisme partenaire75 $
Organisme partenaireGratuit
c) Location à l’heure/ heure additionnelleTous sauf un organisme partenaire30 $
Organisme partenaireGratuit
29° Location de la salle 142C du Centre communautaire de Saint-Émilea) Par événement de cinq heuresTous sauf un organisme partenaire150 $
Organisme partenaireGratuit
b) Par événement de trois heuresTous sauf un organisme partenaire75 $
Organisme partenaireGratuit
c) Location à l’heure/ heure additionnelleTous sauf un organisme partenaire30 $
Organisme partenaireGratuit
30° Location de la salle 007 du Centre communautaire de Saint-Émilea) Par événement de cinq heuresTous sauf un organisme partenaire25 $
Organisme partenaireGratuit
b) Location à l’heure/ heure additionnelleTous sauf un organisme partenaire10 $
Organisme partenaireGratuit
31° Location de la salle 008 du Centre communautaire de Saint-Émilea) Par événement de cinq heuresTous sauf un organisme partenaire25 $
Organisme partenaireGratuit
b) Location à l’heure/ heure additionnelleTous sauf un organisme partenaire10 $
Organisme partenaireGratuit
32° Location de la salle 010 du Centre communautaire de Saint-Émilea) Par événement de cinq heuresTous sauf un organisme partenaire50 $
Organisme partenaireGratuit
b) Location à l’heure/ heure additionnelleTous sauf un organisme partenaire10 $
Organisme partenaireGratuit
33° Location de la salle 019 du Centre communautaire de Saint-Émilea) Par événement de cinq heuresTous sauf un organisme partenaire125 $
Organisme partenaireGratuit
b) Par événement de trois heuresTous sauf un organisme partenaire75 $
Organisme partenaireGratuit
c) Location à l’heure/ heure additionnelleTous sauf un organisme partenaire25 $
Organisme partenaireGratuit
34° Location de la salle du Pavillon René-Lafond, 1er étagea) Par événement de cinq heuresTous sauf un organisme partenaire100 $
Organisme partenaireGratuit
b) Par événement de trois heuresTous sauf un organisme partenaire50 $
Organisme partenaireGratuit
c) Location à l’heure/ heure additionnelleTous sauf un organisme partenaire20 $
Organisme partenaireGratuit
35° Location de la salle du Pavillon René-Lafond, sous-sola) Par événement de cinq heuresTous sauf un organisme partenaire50 $
Organisme partenaireGratuit
b) Location à l’heure/ heure additionnelleTous sauf un organisme partenaire10 $
Organisme partenaireGratuit
36° Location de la salle polyvalente du Centre Marc-Forreza) Par événement de cinq heuresTous sauf un organisme partenaire100 $
Organisme partenaireGratuit
b) Par événement de trois heuresTous sauf un organisme partenaire50 $
Organisme partenaireGratuit
c) Location à l’heure/ heure additionnelleTous sauf un organisme partenaire20 $
Organisme partenaireGratuit
37° Location de la salle de combat du Centre Marc-Forreza) Par événement de cinq heuresTous sauf un organisme partenaire125 $
Organisme partenaireGratuit
b) Par événement de trois heuresTous sauf un organisme partenaire75 $
Organisme partenaireGratuit
c) Location à l’heure/ heure additionnelleTous sauf un organisme partenaire25 $
Organisme partenaireGratuit
La ville perçoit, en sus de la tarification applicable, les redevances qui doivent être remises à la Société canadienne des auteurs compositeurs et éditeurs de musique, s’il est joué de la musique durant la période de location des salles visées aux paragraphes 23°, 25° et 26° du tableau du présent article. La somme ainsi perçue est la suivante :
1°si seulement de la musique est jouée, sans danse : 28,75 $;
2°si de la musique est jouée et qu’il y a de la danse : 57,55 $.
Dans le cas d’une location pour un événement de cinq heures, une période de deux heures consécutives est offerte gratuitement au locataire des salles indiquées au présent article afin qu’il prépare celle-ci. Si une heure supplémentaire est requise, celle-ci est également gratuite lors des heures habituelles d’ouverture de l’équipement culturel ou de loisir, mais, en dehors des heures habituelles d’ouverture, une tarification selon le taux horaire indiqué au tableau qui précède est appliquée.
Les frais de montage et de démontage de la salle, de ménage et de surveillance sont inclus dans la tarification prescrite au présent article.
2008, R.A.7V.Q. 120, a. 5; 2009, R.A.7V.Q. 134, a. 2.
12.8.2.La tarification pour la location de locaux dans divers équipements culturels ou de loisirs qui relèvent de l’arrondissement, après l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement La Haute-Saint-Charles sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à de nouveaux tarifs, R.A.7V.Q. 120, est imposée comme suit :
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
1° Location de la salle numéro 002 du Centre communautaire de Lorettevillea) Par événement de cinq heuresTous sauf un organisme partenaire100 $
Organisme partenaireGratuit
b) Par événement de trois heuresTous sauf un organisme partenaire50 $
Organisme partenaireGratuit
c) Location à l’heure / heure additionnelleTous sauf un organisme partenaire20 $
Organisme partenaireGratuit
2° Location de la salle 003 du Centre communautaire de Lorettevillea) Par événement de cinq heuresTous sauf un organisme partenaire100 $
Organisme partenaireGratuit
b) Par événement de trois heuresTous sauf un organisme partenaire50 $
Organisme partenaireGratuit
c) Location à l’heure/ heure additionnelleTous sauf un organisme partenaire20 $
Organisme partenaireGratuit
3° Location de la salle 004 du Centre communautaire de Lorettevillea) Par événement de cinq heuresTous sauf un organisme partenaire125 $
Organisme partenaireGratuit
b) Par événement de trois heuresTous sauf un organisme partenaire75 $
Organisme partenaireGratuit
c) Location à l’heure/ heure additionnelleTous sauf un organisme partenaire25 $
Organisme partenaireGratuit
4° Location de la salle 005 du Centre communautaire de Lorettevillea) Par événement de cinq heuresTous sauf un organisme partenaire125 $
Organisme partenaireGratuit
b) Par événement de trois heuresTous sauf un organisme partenaire75 $
Organisme partenaireGratuit
c) Location à l’heure/ heure additionnelleTous sauf un organisme partenaire25 $
Organisme partenaireGratuit
5° Location de la salle 101 du Centre communautaire de Lorettevillea) Par événement de cinq heuresTous sauf un organisme partenaire350 $
Organisme partenaireGratuit
b) Par événement de trois heuresTous sauf un organisme partenaire125 $
Organisme partenaireGratuit
c) Location à l’heure/ heure additionnelleTous sauf un organisme partenaire50 $
Organisme partenaireGratuit
6° Location de la salle120 du Centre communautaire de Lorettevillea) Par événement de cinq heuresTous sauf un organisme partenaire125 $
Organisme partenaireGratuit
b) Par événement de trois heuresTous sauf un organisme partenaire75 $
Organisme partenaireGratuit
c) Location à l’heure/ heure additionnelleTous sauf un organisme partenaire25 $
Organisme partenaireGratuit
7° Location de la salle 202 du Centre communautaire de Lorettevillea) Par événement de cinq heuresTous sauf un organisme partenaire125 $
Organisme partenaireGratuit
b) Par événement de trois heuresTous sauf un organisme partenaire75 $
Organisme partenaireGratuit
c) Location à l’heure/ heure additionnelleTous sauf un organisme partenaire25 $
Organisme partenaireGratuit
8° Location de la salle 109 du Centre communautaire de Lorettevillea) Par événement de cinq heuresTous sauf un organisme partenaire125 $
Organisme partenaireGratuit
b) Par événement de trois heuresTous sauf un organisme partenaire75 $
Organisme partenaireGratuit
c) Location à l’heure/ heure additionnelleTous sauf un organisme partenaire25 $
Organisme partenaireGratuit
9° Location de la salle 205 du Centre communautaire de Lorettevillea) Par événement de cinq heuresTous sauf un organisme partenaire25 $
Organisme partenaireGratuit
b) Location à l’heure/ heure additionnelleTous sauf un organisme partenaire10 $
Organisme partenaireGratuit
10° Location de la salle 205-A du Centre communautaire de Lorettevillea) Par événement de cinq heuresTous sauf un organisme partenaire25 $
Organisme partenaireGratuit
b) Location à l’heure/ heure additionnelleTous sauf un organisme partenaire10 $
Organisme partenaireGratuit
11° Location de la salle 227 du Centre communautaire de Lorettevillea) Par événement de cinq heuresTous sauf un organisme partenaire25 $
Organisme partenaireGratuit
b) Location à l’heure/ heure additionnelleTous sauf un organisme partenaire10 $
Organisme partenaireGratuit
12° Location de la salle B123 du Centre communautaire de Lorettevillea) Par événement de cinq heuresTous sauf un organisme partenaire25 $
Organisme partenaireGratuit
b) Location à l’heure/ heure additionnelleTous sauf un organisme partenaire10 $
Organisme partenaireGratuit
13° Location de la salle 100 du Centre communautaire Paul-Émile-Beaulieua) Par événement de cinq heuresTous sauf un organisme partenaire350 $
Organisme partenaireGratuit
b) Par événement de trois heuresTous sauf un organisme partenaire125 $
Organisme partenaireGratuit
c) Location à l’heure/ heure additionnelleTous sauf un organisme partenaire50 $
Organisme partenaireGratuit
14° Location de la salle 101 du Centre communautaire Paul-Émile-Beaulieua) Par événement de cinq heuresTous sauf un organisme partenaire200 $
Organisme partenaireGratuit
b) Par événement de trois heuresTous sauf un organisme partenaire100 $
Organisme partenaireGratuit
c) Location à l’heure/ heure additionnelleTous sauf un organisme partenaire30 $
Organisme partenaireGratuit
15° Location simultanée des salles 100 et 101 du Centre communautaire Paul-Émile-Beaulieua) Par événement de cinq heuresTous sauf un organisme partenaire500 $
Organisme partenaireGratuit
b) Par événement de trois heuresTous sauf un organisme partenaire225 $
Organisme partenaireGratuit
c) Location à l’heure/ heure additionnelleTous sauf un organisme partenaire75 $
Organisme partenaireGratuit
16° Location de la salle 212 du Centre communautaire Paul-Émile-Beaulieua) Par événement de cinq heuresTous sauf un organisme partenaire100 $
Organisme partenaireGratuit
b) Par événement de trois heuresTous sauf un organisme partenaire50 $
Organisme partenaireGratuit
c) Location à l’heure/ heure additionnelleTous sauf un organisme partenaire20 $
Organisme partenaireGratuit
17° Location de la salle 214 du Centre communautaire Paul-Émile-Beaulieua) Par événement de cinq heuresTous sauf un organisme partenaire100 $
Organisme partenaireGratuit
b) Par événement de trois heuresTous sauf un organisme partenaire50 $
Organisme partenaireGratuit
c) Location à l’heure/ heure additionnelleTous sauf un organisme partenaire20 $
Organisme partenaireGratuit
18° Location de la salle 216 du Centre communautaire Paul-Émile-Beaulieua) Par événement de cinq heuresTous sauf un organisme partenaire25 $
Organisme partenaireGratuit
b) Location à l’heure/ heure additionnelleTous sauf un organisme partenaire10 $
Organisme partenaireGratuit
19° Location de la salle de conférence du Centre communautaire Paul-Émile-Beaulieua) Par événement de cinq heuresTous sauf un organisme partenaire25 $
Organisme partenaireGratuit
b) Location à l’heure/ heure additionnelleTous sauf un organisme partenaire10 $
Organisme partenaireGratuit
20° Location de la salle 006 du Centre communautaire de Saint-Émilea) Par événement de cinq heuresTous sauf un organisme partenaire100 $
Organisme partenaireGratuit
b) Par événement de trois heuresTous sauf un organisme partenaire50 $
Organisme partenaireGratuit
c) Location à l’heure/ heure additionnelleTous sauf un organisme partenaire20 $
Organisme partenaireGratuit
21° Location de la salle 013 du Centre communautaire de Saint-Émilea) Par événement de cinq heuresTous sauf un organisme partenaire100 $
Organisme partenaireGratuit
b) Par événement de trois heuresTous sauf un organisme partenaire50 $
Organisme partenaireGratuit
c) Location à l’heure/ heure additionnelleTous sauf un organisme partenaire20 $
Organisme partenaireGratuit
22° Location de la salle 021 du Centre communautaire de Saint-Émilea) Par événement de cinq heuresTous sauf un organisme partenaire125 $
Organisme partenaireGratuit
b) Par événement de trois heuresTous sauf un organisme partenaire75 $
Organisme partenaireGratuit
c) Location à l’heure/ heure additionnelleTous sauf un organisme partenaire25 $
Organisme partenaireGratuit
23° Location de la salle 131 du Centre communautaire de Saint-Émilea) Par événement de cinq heuresTous sauf un organisme partenaire125 $
Organisme partenaireGratuit
b) Par événement de trois heuresTous sauf un organisme partenaire75 $
Organisme partenaireGratuit
c) Location à l’heure/ heure additionnelleTous sauf un organisme partenaire25 $
Organisme partenaireGratuit
24° Location de la salle 134 du Centre communautaire de Saint-Émilea) Par événement de cinq heuresTous sauf un organisme partenaire100 $
Organisme partenaireGratuit
b) Par événement de trois heuresTous sauf un organisme partenaire50 $
Organisme partenaireGratuit
c) Location à l’heure/ heure additionnelleTous sauf un organisme partenaire20 $
Organisme partenaireGratuit
25° Location de la salle ABC du Centre communautaire de Saint-Émilea) Par événement de cinq heuresTous sauf un organisme partenaire350 $
Organisme partenaireGratuit
b) Par événement de trois heuresTous sauf un organisme partenaire125 $
Organisme partenaireGratuit
c) Location à l’heure/ heure additionnelleTous sauf un organisme partenaire50 $
Organisme partenaireGratuit
26° Location des deux tiers de la salle ABC du Centre communautaire de Saint-Émilea) Par événement de cinq heuresTous sauf un organisme partenaire250 $
Organisme partenaireGratuit
b) Par événement de trois heuresTous sauf un organisme partenaire100 $
Organisme partenaireGratuit
c) Location à l’heure/ heure additionnelleTous sauf un organisme partenaire50 $
Organisme partenaireGratuit
27° Location de la salle 140A du Centre communautaire de Saint-Émilea) Par événement de cinq heuresTous sauf un organisme partenaire150 $
Organisme partenaireGratuit
b) Par événement de trois heuresTous sauf un organisme partenaire75 $
Organisme partenaireGratuit
c) Location à l’heure/ heure additionnelleTous sauf un organisme partenaire30 $
Organisme partenaireGratuit
28° Location de la salle 141B du Centre communautaire de Saint-Émilea) Par événement de cinq heuresTous sauf un organisme partenaire150 $
Organisme partenaireGratuit
b) Par événement de trois heuresTous sauf un organisme partenaire75 $
Organisme partenaireGratuit
c) Location à l’heure/ heure additionnelleTous sauf un organisme partenaire30 $
Organisme partenaireGratuit
29° Location de la salle 142C du Centre communautaire de Saint-Émilea) Par événement de cinq heuresTous sauf un organisme partenaire150 $
Organisme partenaireGratuit
b) Par événement de trois heuresTous sauf un organisme partenaire75 $
Organisme partenaireGratuit
c) Location à l’heure/ heure additionnelleTous sauf un organisme partenaire30 $
Organisme partenaireGratuit
30° Location de la salle 007 du Centre communautaire de Saint-Émilea) Par événement de cinq heuresTous sauf un organisme partenaire25 $
Organisme partenaireGratuit
b) Location à l’heure/ heure additionnelleTous sauf un organisme partenaire10 $
Organisme partenaireGratuit
31° Location de la salle 008 du Centre communautaire de Saint-Émilea) Par événement de cinq heuresTous sauf un organisme partenaire25 $
Organisme partenaireGratuit
b) Location à l’heure/ heure additionnelleTous sauf un organisme partenaire10 $
Organisme partenaireGratuit
32° Location de la salle 010 du Centre communautaire de Saint-Émilea) Par événement de cinq heuresTous sauf un organisme partenaire50 $
Organisme partenaireGratuit
b) Location à l’heure/ heure additionnelleTous sauf un organisme partenaire10 $
Organisme partenaireGratuit
33° Location de la salle 019 du Centre communautaire de Saint-Émilea) Par événement de cinq heuresTous sauf un organisme partenaire125 $
Organisme partenaireGratuit
b) Par événement de trois heuresTous sauf un organisme partenaire75 $
Organisme partenaireGratuit
c) Location à l’heure/ heure additionnelleTous sauf un organisme partenaire25 $
Organisme partenaireGratuit
34° Location de la salle du Pavillon René-Lafond, 1er étagea) Par événement de cinq heuresTous sauf un organisme partenaire100 $
Organisme partenaireGratuit
b) Par événement de trois heuresTous sauf un organisme partenaire50 $
Organisme partenaireGratuit
c) Location à l’heure/ heure additionnelleTous sauf un organisme partenaire20 $
Organisme partenaireGratuit
35° Location de la salle du Pavillon René-Lafond, sous-sola) Par événement de cinq heuresTous sauf un organisme partenaire50 $
Organisme partenaireGratuit
b) Location à l’heure/ heure additionnelleTous sauf un organisme partenaire10 $
Organisme partenaireGratuit
36° Location de la salle polyvalente du Centre Marc-Forreza) Par événement de cinq heuresTous sauf un organisme partenaire100 $
Organisme partenaireGratuit
b) Par événement de trois heuresTous sauf un organisme partenaire50 $
Organisme partenaireGratuit
c) Location à l’heure/ heure additionnelleTous sauf un organisme partenaire20 $
Organisme partenaireGratuit
37° Location de la salle de combat du Centre Marc-Forreza) Par événement de cinq heuresTous sauf un organisme partenaire125 $
Organisme partenaireGratuit
b) Par événement de trois heuresTous sauf un organisme partenaire75 $
Organisme partenaireGratuit
c) Location à l’heure/ heure additionnelleTous sauf un organisme partenaire25 $
Organisme partenaireGratuit
La ville perçoit, en sus de la tarification applicable, les redevances qui doivent être remises à la Société canadienne des auteurs compositeurs et éditeurs de musique, s’il est joué de la musique durant la période de location des salles visées aux paragraphes 23°, 25° et 26° du tableau du présent article. La somme ainsi perçue est la suivante :
1°si seulement de la musique est jouée, sans danse : 28,75 $;
2°si de la musique est jouée et qu’il y a de la danse : 57,55 $.
Dans le cas d’une location pour un événement de cinq heures, une période de deux heures consécutives est offerte gratuitement au locataire des salles indiquées au présent article afin qu’il prépare celle-ci. Si une heure supplémentaire est requise, celle-ci est également gratuite lors des heures habituelles d’ouverture de l’équipement culturel ou de loisir, mais, en dehors des heures habituelles d’ouverture, une tarification selon le taux horaire indiqué au tableau qui précède est appliquée.
Les frais de montage et de démontage de la salle, de ménage et de surveillance sont inclus dans la tarification prescrite au présent article.
2008, R.A.7V.Q. 120, a. 5.
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